Dématerialisation des autorisations d'urbansime


Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, au 1er janvier 2022, l'outil de dépôt des demandes (module SVE) est désormais opérationnel.
Vous trouverez ci-dessous le lien d'accès à ce module SVE :


https://sve.sirap.fr/#/communesList

NB : Le dépôt d'une demande nécessite la création d'un compte.

 

Afin de mieux préparer votre dossier, vous pouvez télécharger la plaquette récapitulative d'autorisation d'urbanisme concernant la Déclaration Préalable (DP) et le Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PCMI).