Services Publics

https://www.arretonslesviolences.gouv.fr/

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de la ministre Moreno relatif aux dispositifs pour protéger les femmes victimes de violences conjugales.

Dans le cadre des mesures sanitaires prises par le gouvernement pour la mise en œuvre des orientations du Président de la République, l’organisation des Journées Défense et Citoyenneté (JDC) en présentiel est suspendue jusqu’à nouvel ordre sur le territoire métropolitain, à compter du lundi 2 novembre 2020.

Aussi, il est impératif que les jeunes français âgés de 16 ans révolus continuent à se présenter en mairie afin de procéder à leur recensement militaire.

Par ailleurs, nous vous précisons qu’il est obligatoire que les jeunes recensés (depuis au moins 6 mois) s’inscrivent dans l’espace jeune de notre site majdc.fr.
En effet, nous vous informons que l’ensemble des informations utiles à ces derniers seront prochainement accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse de defense.gouv.fr.

La direction Départementale des Finances publiques communique sur la première campagne des avis d'impôt sur le revenu en mode prélèvement à la source.

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement renseigne chaque année

plusieurs milliers de Drômois sur les questions de logement et d’énergie.

Ses conseillers assurent des permanences de proximité dans tout le département

et le service est ouvert à Valence du mardi au vendredi.

Le conseil habitat juridique et financier

L’équipe des conseillers juristes et financiers vous accueille sans rendez-vous à Valence du mardi au vendredi et dans la permanence la plus proche de votre domicile :

à Romans-sur-Isère à la maison de l’Habitat (36 rue de la république)

les 1er et 2ème vendredis et le 4ème vendredi de 9h30 à 11h30 (toute l’année sauf en août)

Le conseiller répondra à vos questions sur les relations locataires propriétaires, les loyers et les charges, l’achat de son logement, les contrats de construction et contrats de prêt, la copropriété, les assurances, la fiscalité, les formalités d’urbanisme…

L’information sur l’énergie

Dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique de Valence Romans Sud Rhône-Alpes, les conseillers techniques sont également à votre disposition pour vos questions concernant les énergies renouvelables, le chauffage, l’isolation, les aides fiscales et financières pour les travaux… vous pouvez les rencontrer à proximité de votre domicile dans une des permanences tenues dans le département.

Permanence sur rendez-vous à Romans-sur-Isère

à la Maison de l’Habitat (36 rue de la république),

tous les mercredis de 13h à 17h et les 1ers et les 3es vendredi de 13h à 16h

Pour prendre rendez-vous : Tél. 04 75 79 04 47

RDV possible en ligne sur la plateforme Rénov’Habitat Durable :

http://renov-habitat-durable.fr/prise-de-rendez-vous/

L’ADIL, c’est un service à connaître et à faire connaître à Valence comme dans les permanences sur le territoire. Pour un conseil efficace, ne pas oublier de se munir des documents utiles à l’analyse de la question posée.

Contacts :

ADIL 26 – Tél 04 75 79 04 04

Espace Information Energie - Tél. 04 75 79 04 13

44 rue Faventines BP 1022 26 010 Valence cedex

Les permanences du nouveau Médiateur de Juctice auront désormais lieu  :

En Mairie du GRAND-SERRE

les 2e et 4e vendredis du mois de 9 H à 12 H

Au C.C.A.S de BOURG-DE-PÉAGE

Chaque jeudi matin entre 9H et 12H

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle concerne

plus particulièrement :

- les relations entre bailleurs et locataires

- les problèmes de copropriété

- les litiges entre personnes

- les litiges liés à la consommation

- les litiges entre commerçants

- les litiges et troubles de voisinage

La conciliation est confidentieile, totaiement gratuite, rapide et elle préserve ies droits de chacun.

Cette démarche permet d'éviter une possible procédure juüciaire ainsi que les frais qui l'accompagnent.

L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée « Grande Cause du Quinquennat » par le président de la République.

Dans ce cadre, la lutte contre les violences conjugales est une priorité absolue pour notre pays.

Le sujet des féminicides fait malheureusement l’actualité quasi quotidiennement depuis le début de l’année.

Pour lutter contre ce fléau, des outils ont été mis en place et doivent être portés à la connaissance de toutes les femmes : une plateforme de signalement et d’information, ainsi que le numéro d’aide pour les victimes et témoins :

LA PLATEFORME PEUT AUSSI VOUS ETRE UTILE

https://arretonslesviolences.gouv.fr/

Désormais toute personne (Y compris les particuliers) peut déclarer un sinistre sur sa ligne téléphonique à cette adresse :

https://dommages-reseaux.orange.fr

Histovec : mise en ligne du service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter

La mesure no16 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 vise à améliorer l'information des conducteurs voulant acheter un véhicule d'occasion en leur

permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre.

Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec :

https://histovec.interieur.gouv.fr/.

Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.

Développée à la suite d’un hackathon organisé au sein du ministère de l’intérieur (voir cidessous) et testée depuis juillet 2018 auprès d’un panel d’utilisateurs, la plateforme Histovec –

historique du véhicule – s'adresse aux propriétaires et aux acheteurs potentiels de véhicules d’occasion. Histovec concerne tous les véhicules (deux-roues motorisés, voitures, poids-lourds,

etc.) quel que soit le format, nouveau ou ancien, de leur plaque d’immatriculation (par exemples AA-123-AA ou 1234 AB 00).

Transparence des informations

L'objectif de ce site est de mettre à la disposition des propriétaires et futurs acheteurs, simplement et gratuitement, en amont de leurs transactions, des informations sur le véhicule

concerné. L'interface procure, en effet, dans un espace confidentiel, le pedigree d'un véhicule d'occasion avec des éléments clés pour se décider à l’acheter. Il renseigne les faits marquants

relatifs à la vie / parcours du véhicule : la date de sa première mise en circulation, les changements successifs de propriétaire, s’il a subi des sinistres qui ont donné lieu à une

procédure VRC (« véhicule à réparation contrôlée par un expert en automobile »), la situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol), mais aussi les caractéristiques techniques du

véhicule (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…).

Un fonctionnement simple et efficace

Le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule d'occasion se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations

figurant sur la carte grise. Il peut ensuite partager via le site les informations suivantes avec l'acheteur potentiel : outre la situation administrative du véhicule, qui était la seule information

accessible au propriétaire jusqu’à ce jour, sont notamment indiqués le nombre de propriétaires précédents, et si le véhicule a fait l’objet de réparations contrôlées par un expert en automobile.

Des évolutions à venir pour renforcer la clarté et la traçabilité des informations Histovec devrait être enrichi au premier trimestre 2019 avec de nouvelles données, notamment

celles issues du contrôle technique qui permettront d’avoir un premier aperçu du kilométrage du véhicule.

Un point de passage obligé

Le propriétaire du véhicule est obligé de fournir le certificat de situation administrative (dénommé également « certificat de non-gage ») au moment de la vente du véhicule.

Désormais, ce certificat de situation administrative, document obligatoire lors de la cession, est accessible via Histovec et enrichi de l’historique du véhicule.

Attention :

HISTOVEC ne peut pas remonter toutes les informations de certaines plaques d’immatriculation en raison de leur ancienneté

Le système français des immatriculations de véhicules a profondément changé en 2009. Le vieux système de présentation des plaques d’immatriculation, le Fichier national des

immatriculations (FNI), qui datait des années 50, a été abandonné pour la délivrance d’un numéro de plaque à vie constitué de 7 caractères de couleur noire sur fond blanc :

AA - 123 - AA.

Ce nouveau système baptisé SIV (système d’immatriculation des véhicules) a commencé à enregistrer les véhicules neufs à partir du 15 avril 2009 et les véhicules d’occasion revendus

à un tiers à partir du 15 octobre 2009. À ce jour, 100 millions de données ont été enregistrées dans le SIV.

En consultant le site, il se peut que l’usager découvre une page blanche au lieu de l’historique complet des tractations associées au véhicule.

Toutes les informations concernant un véhicule possédant un ancien numéro d'immatriculation peuvent ne pas être remontées en raison de l’ancienneté du dossier (informations partielles transcrites sur des dossiers papiers difficilement lisibles, anciennes erreurs de saisies, etc.).

Un numéro spécial d’appel destiné aux propriétaires de ces véhicules sera mis en place prochainement.

Lutter contre la fraude et protéger les usagers

Dans un contexte où la moitié des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes mineures ou graves (selon une étude DGCCRF de 2015), la Sécurité routière a voulu

créer un espace fiable et sûr. Pour le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel BARBE : « Avec Histovec, nous procurons à l'acheteur potentiel, via le vendeur, une

information fiable dans un espace sécurisé et confidentiel avant de se décider à l'achat d'un véhicule d'occasion. C'est une des solutions que nous mettons en place pour éradiquer les

épaves roulantes ».